MENTIONS LÉGALES

Date de mise à jour des Mentions Légales : 13/08/2024

1. Éditeur du site

Nom du site : https://ie-mob.com/
Éditeur : INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ (IE-MOB)
Forme juridique : SAS
Siège social : 4 rue Georges Charpak – 85200 Fontenay-le-Comte
Capital social : 1.000.000 €
RCS La Roche sur Yon (85) : 952 991 123
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37952991123
Directeur de la publication : Damien DUFOUR, Directeur Général
Contact : webmaster@ie-mob.com – Téléphone : 02.55.99.70.02

2. Hébergeur du site

Nom : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07

3. Propriété intellectuelle et artistique

Le site https://ie-mob.com/ et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ. Cela entraînerait des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

4. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site https://ie-mob.com/ sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes : https://ie-mob.com/cgu/.

5. Protection des données personnelles

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

https://ie-mob.com/ ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, de problèmes techniques, d’interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@ie-mob.com.