CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation : 13/08/2024
1. Présentation du Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ (IE-MOB) (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://ie-mob.com/.
Le Site est édité par l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ, SAS au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 952 991 123, dont le siège social est situé 4 rue Georges Charpak à Fontenay-le-Comte (85200).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site peut faire l’objet de maintenances techniques ou de mises à jour, susceptibles de suspendre temporairement l’accès. L’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à ces opérations.
4. Contenu du Site
Le Site fournit à l’utilisateur un contenu informatif et/ou commercial. L’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou imprécisions dans les informations diffusées.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation des éléments du Site sans l’autorisation préalable de l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, illicite, ou contraire aux bonnes mœurs, du Site. En cas de manquement à ces obligations, l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur au Site sans préavis.
7. Protection des Données Personnelles
L’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles le cas échéant collectées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de c onfidentialité : https://ie-mob.com/politique-de-confidentialite/.
8. Liens Hypertextes
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9. Modification des CGU
L’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’INSTITUT DE L’ÉDUCATION À LA MOBILITÉ.